By Premsgo

administrations Justice : Toulouse :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Haute garonne (31) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Toulouse (31500), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
68 RUE RAYMOND IV
31000 Toulouse

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
68 RUE RAYMOND IV
31000 Toulouse

    Géolocalisation : latitude 43.612303, longitude 1.451522

    Siren : 173100058

    L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est une société qui a été fondée le lundi 1 avril 1991 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

    COUR D APPEL DE TOULOUSE

    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    10 PLACE DU SALIN
    31000 Toulouse

      Géolocalisation : latitude 43.594209, longitude 1.444822

      Siren : 173101114

      L'entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE est une société qui a été fondée le vendredi 1 octobre 2004 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. COUR D APPEL DE TOULOUSE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 200 à 249 salariés. Siège principal.

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES

      Administrations Justice

      6 RUE ANTOINE DEVILLE
      31000 Toulouse

        Géolocalisation : latitude 43.605871, longitude 1.439252

        Siren : 173101114

        L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le jeudi 17 novembre 1983 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

        CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

        Administrations Justice

        2 ALLEES JULES GUESDE
        31000 Toulouse

          Géolocalisation : latitude 43.593284, longitude 1.444798

          Siren : 183109040

          L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 2008 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

          DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES

          Administrations Justice

          2 BOULEVARD ARMAND DUPORTAL
          31000 Toulouse

            Géolocalisation : latitude 43.605208, longitude 1.43516

            Siren : 173101205

            L'entreprise DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

            SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

            Administrations Justice

            PLACE DU SALIN
            31000 Toulouse

              Géolocalisation : latitude 43.594632, longitude 1.444501

              Siren : 173101114

              L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

              STEMO TOULOUSE CAPITOLE DTPJJ

              Administrations Justice

              60 RUE PIERRE PAUL RIQUET
              31000 Toulouse

                Géolocalisation : latitude 43.605852, longitude 1.454107

                Siren : 173101312

                L'entreprise STEMO TOULOUSE CAPITOLE DTPJJ est une société qui a été fondée le mardi 15 juillet 2014 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. STEMO TOULOUSE CAPITOLE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                TRIBUNAL DE COMMERCE

                Administrations Justice

                1 PLACE DE LA BOURSE
                31000 Toulouse

                  Géolocalisation : latitude 43.601437, longitude 1.442103

                  Siren : 173101114

                  L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 8 novembre 1983 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

                  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

                  Administrations Justice

                  2 ALLEES JULES GUESDE
                  31000 Toulouse

                    Géolocalisation : latitude 43.593284, longitude 1.444799

                    Siren : 173101114

                    L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le samedi 1 septembre 2001 et installé sur la commune de Toulouse (31000), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.

                    TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

                    Administrations Justice

                    19 BOULEVARD DES MINIMES
                    31200 Toulouse

                      Géolocalisation : latitude 43.615641, longitude 1.447688

                      Siren : 173101114

                      L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 14 avril 2005 et installé sur la commune de Toulouse (31200), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      STEMO TOULOUSE SAINT - EXUPERY DTPJJ

                      Administrations Justice

                      145 AVENUE DE MURET
                      31300 Toulouse

                        Géolocalisation : latitude 43.585685, longitude 1.428645

                        Siren : 173101312

                        L'entreprise STEMO TOULOUSE SAINT - EXUPERY DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 22 décembre 2017 et installé sur la commune de Toulouse (31300), dans le département de la Haute garonne. STEMO TOULOUSE SAINT - EXUPERY DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                        SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION

                        Administrations Justice

                        ✆ TÉLÉPHONE
                        109 AVENUE DE LESPINET
                        31400 Toulouse

                          Géolocalisation : latitude 43.578742, longitude 1.468107

                          Siren : 173101205

                          L'entreprise SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION est une société qui a été fondée le samedi 26 mars 2016 et installé sur la commune de Toulouse (31400), dans le département de la Haute garonne. SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                          CENTRE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE

                          Administrations Justice

                          2 RUE SAINT DENIS
                          31400 Toulouse

                            Géolocalisation : latitude 43.585556, longitude 1.448032

                            Siren : 173101205

                            L'entreprise CENTRE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE est une société qui a été fondée le mercredi 27 octobre 1999 et installé sur la commune de Toulouse (31400), dans le département de la Haute garonne. CENTRE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

                            ETABLISSEMENT PLACEMENT EDUCATIF TOULOUSE DTPJJ

                            Administrations Justice

                            5 CHEMIN DE LA CALE
                            31400 Toulouse

                              Géolocalisation : latitude 43.580873, longitude 1.464815

                              Siren : 173101312

                              L'entreprise ETABLISSEMENT PLACEMENT EDUCATIF TOULOUSE DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 11 février 2010 et installé sur la commune de Toulouse (31400), dans le département de la Haute garonne. ETABLISSEMENT PLACEMENT EDUCATIF TOULOUSE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                              TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE

                              Administrations Justice

                              40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                              31500 Toulouse

                                Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                Siren : 173101114

                                L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2003 et installé sur la commune de Toulouse (31500), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                                TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                                Administrations Justice

                                40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                                31500 Toulouse

                                  Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                  Siren : 173101114

                                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Toulouse (31500), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                                  TRIBUNAL POUR ENFANTS

                                  Administrations Justice

                                  40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                                  31500 Toulouse

                                    Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                    Siren : 173101114

                                    L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Toulouse (31500), dans le département de la Haute garonne. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                                     

                                     

                                    Autres infos

                                     

                                    INFORMATIONS NATIONALES

                                    - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                                    C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                                    - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                                    - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                                    Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                                    - Corruption massive Européenne:
                                    Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                                     

                                    News Actualités by Premsgo actus












                                    Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Toulouse .

                                    Communiqués / Promotions

                                    Conseils de pro.

                                    Liens sponsorisés

                                    France :

                                    Département :

                                    Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Toulouse et en France en général.

                                    Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Toulouse et en France.

                                    En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                                    Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                                    - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                                    - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                                    - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                                    - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                                    - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                                    - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                                    - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                                    - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                                    - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                                    - Nombre de procès-verbaux de police;

                                    - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                                    - Nombre de rapports de police publiés;

                                    - Nombre de recours administratifs;

                                    - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                                    - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                                    - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                                    - Nombre de procès concernant des crimes;

                                    - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                                    Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                                    - Respect de la loi;

                                    - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                                    - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                                    - Encouragement à la participation citoyenne;

                                    - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                                    - Protection des droits des victimes;

                                    - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                                    - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.