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Toulouse : administrations Justice

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

Les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été interdites à la diffusion internet par décret du 1er Ministre Élisabeth Borne, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, et des ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Marc Fesneau, François Braun, par la loi R123-232 du 19 juillet 2022 suite à la demande du Ministère de l'économie avec avis de la CNIL et dérogation spéciale à la loi Européene RGPD (Malgré que la protection des données personnelles des entreprises personnes physiques " quel que soit leur statut juridique n'est pas permise (exclue) par le RGPD paragraphe 14 généralités, et pourtant adopté par la France).

Pourquoi vouloir détruire ou affaiblir 2 millions d'indépendants et les supprimer par la loi de l'internet? Quelle folie destructrice s'est emparée du chef de l'État pour imposer une telle mesure contre les entrepreneurs juste après les confinements? En quoi est-il devenu dangereux d'avoir ses coordonnées sur les Pages Jaunes et autre annuaires ou site E-commerce?
suite à nos demandes répétées auprès du Ministère de l'économie et la CNIL resté sans réponse, nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme!

LES SUPPRESSIONS DE LA DIFFUSION INTERNET 2,9 millions D'ENTREPRISES DU FICHIER INSEE

A) LES ENTREPRISES ET COMMERÇANTS
B) LES ARTISANS

A) QT DE SUPPRESSIONS ENTREPRISES ET AUTO-ENTREPRENEURS CATEGORIES

172 527 Location de logements : Code NAF 68.20A
130 289 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : Code NAF 70.22Z
96 405 Autres services personnels n.c.a. : Code NAF 96.09Z
90 195 Autres activités de poste et de courrier : Code NAF 53.20Z
89 393 Vente à domicile : Code NAF 47.99A
71 575 Activités de santé humaine non classées ailleurs : Code NAF 86.90F
68 229 Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues : Code NAF 86.90E
49 660 Programmation informatique : Code NAF 62.01Z
48 948 Autres enseignements : Code NAF 85.59B
45 667 Activités spécialisées de design : Code NAF 74.10Z
41 628 Conseil en relations publiques et communication : Code NAF 70.21Z
41 108 Agences immobilières : Code NAF 68.31Z
40 939 Activités des infirmiers et des sages-femmes : Code NAF 86.90D
39 690 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : Code NAF 85.51Z
...

B) QT DE SUPPRESSIONS ARTISANS - Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM)

18 380 Nettoyage courant des bâtiments : Code APRM 8121ZZ
10 694 Soins de beauté hors salon : Code APRM 9602BB
6 621 Services administratifs divers : Code APRM 8211ZP
6 459 Installation électrique : Code APRM 4321AB
6 102 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : Code APRM 4399CZ
5 040 Coiffure hors salon : Code APRM 9602AB
5 021 Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie : Code APRM 4334ZC
4 808 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : Code APRM 3213ZZ
4 650 Studio de photographie : Code APRM 7420ZQ
...

Liste complete des professions blacklistés


Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

Résultats

 

dans la Haute garonne (31) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Toulouse (31500), page 1) ou commercial pour les entreprises..


★★★★★ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
68 RUE RAYMOND IV
31000 Toulouse



Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
68 RUE RAYMOND IV
31000 Toulouse

    Géolocalisation : latitude 43.612303, longitude 1.451522

    Siren : 173100058


    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    10 PLACE DU SALIN
    31000 Toulouse

      Géolocalisation : latitude 43.594209, longitude 1.444822

      Siren : 173101114


      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      109 AVENUE DE LESPINET
      31400 Toulouse

        Géolocalisation : latitude 43.578742, longitude 1.468107

        Siren : 173101205


        Administrations Justice

        6 RUE ANTOINE DEVILLE
        31000 Toulouse

          Géolocalisation : latitude 43.605871, longitude 1.439252

          Siren : 173101114


          Administrations Justice

          2 ALLEES JULES GUESDE
          31000 Toulouse

            Géolocalisation : latitude 43.593284, longitude 1.444798

            Siren : 183109040


            Administrations Justice

            2 BOULEVARD ARMAND DUPORTAL
            31000 Toulouse

              Géolocalisation : latitude 43.605208, longitude 1.43516

              Siren : 173101205


              Administrations Justice

              PLACE DU SALIN
              31000 Toulouse

                Géolocalisation : latitude 43.594632, longitude 1.444501

                Siren : 173101114


                Administrations Justice

                60 RUE PIERRE PAUL RIQUET
                31000 Toulouse

                  Géolocalisation : latitude 43.605852, longitude 1.454107

                  Siren : 173101312


                  Administrations Justice

                  1 PLACE DE LA BOURSE
                  31000 Toulouse

                    Géolocalisation : latitude 43.601437, longitude 1.442103

                    Siren : 173101114


                    Administrations Justice

                    2 ALLEES JULES GUESDE
                    31000 Toulouse

                      Géolocalisation : latitude 43.593284, longitude 1.444799

                      Siren : 173101114


                      Administrations Justice

                      2 IMPASSE BOUDEVILLE
                      31100 Toulouse

                        Géolocalisation : latitude 43.547943, longitude 1.39596

                        Siren : 130005093


                        Administrations Justice

                        19 BOULEVARD DES MINIMES
                        31200 Toulouse

                          Géolocalisation : latitude 43.615641, longitude 1.447688

                          Siren : 173101114


                          Administrations Justice

                          145 AVENUE DE MURET
                          31300 Toulouse

                            Géolocalisation : latitude 43.585685, longitude 1.428645

                            Siren : 173101312


                            Administrations Justice

                            2 RUE SAINT DENIS
                            31400 Toulouse

                              Géolocalisation : latitude 43.585556, longitude 1.448032

                              Siren : 173101205


                              Administrations Justice

                              5 CHEMIN DE LA CALE
                              31400 Toulouse

                                Géolocalisation : latitude 43.580873, longitude 1.464815

                                Siren : 173101312


                                Administrations Justice

                                40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                                31500 Toulouse

                                  Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                  Siren : 173101114


                                  Administrations Justice

                                  40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                                  31500 Toulouse

                                    Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                    Siren : 173101114


                                    Administrations Justice

                                    40 AVENUE CAMILLE PUJOL
                                    31500 Toulouse

                                      Géolocalisation : latitude 43.601077, longitude 1.460843

                                      Siren : 173101114


                                       

                                       



                                      Pagination :


                                      Autres villes avec la rubrique administrations Justice?


                                      Liste complete administrations Justice  de la Haute garonne  :

                                      administrations Justice 31-haute-garonne   (régionMidi-Pyrénées   : département Haute Garonne) 

                                      Liste des activités les plus recherchées autour de Toulouse :

                                    • serrurerie depannage Toulouse
                                    • climatisation Toulouse
                                    • informatique Autres Toulouse
                                    • expert comptable Toulouse
                                    • courtier financier Toulouse
                                    • ascenseurs monte charge Toulouse
                                    • avocat Toulouse
                                    • expert Toulouse
                                    • plombier Toulouse
                                    • mobilier Metallique Toulouse
                                    • Autres infos

                                       

                                      INFORMATIONS NATIONALES

                                      - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                                      C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                                      - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                                      - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                                      Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                                      - Corruption massive Européenne:
                                      Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                                       

                                      News Actualités by Premsgo actus







                                      Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Toulouse .

                                      Communiqués / Promotions

                                      Conseils de pro.

                                      Liens sponsorisés

                                      France :

                                      Département :

                                      Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Toulouse et en France en général.

                                      Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Toulouse et en France.

                                      En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                                      Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                                      - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                                      - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                                      - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                                      - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                                      - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                                      - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                                      - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                                      - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                                      - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                                      - Nombre de procès-verbaux de police;

                                      - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                                      - Nombre de rapports de police publiés;

                                      - Nombre de recours administratifs;

                                      - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                                      - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                                      - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                                      - Nombre de procès concernant des crimes;

                                      - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                                      Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                                      - Respect de la loi;

                                      - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                                      - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                                      - Encouragement à la participation citoyenne;

                                      - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                                      - Protection des droits des victimes;

                                      - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                                      - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.