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administrations Justice : Vesoul :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans la Haute saone (70) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Vesoul (70000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
20 RUE DIDON
70000 Vesoul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
20 RUE DIDON
70000 Vesoul

    Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377

    Siren : 172501116

    L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Administrations Justice

    20 RUE DIDON
    70000 Vesoul

      Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377

      Siren : 172501116

      L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le dimanche 1 mars 1987 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

      Administrations Justice

      PLACE DU PALAIS
      70000 Vesoul

        Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103

        Siren : 130001662

        L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

        MAISON D'ARRET VESOUL

        Administrations Justice

        9 PLACE BEAUCHAMP
        70000 Vesoul

          Géolocalisation : latitude 47.624667, longitude 6.155432

          Siren : 172101206

          L'entreprise MAISON D'ARRET VESOUL est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. MAISON D'ARRET VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

          SPIP 70/90 VESOUL

          Administrations Justice

          3 RUE LEBLOND
          70000 Vesoul

            Géolocalisation : latitude 47.623445, longitude 6.158398

            Siren : 172101206

            L'entreprise SPIP 70/90 VESOUL est une société qui a été fondée le lundi 25 décembre 2006 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. SPIP 70/90 VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

            TRIBUNAL D'INSTANCE

            Administrations Justice

            6 PLACE DU PALAIS
            70000 Vesoul

              Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147

              Siren : 172501116

              L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

              TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

              Administrations Justice

              4 RUE DU PALAIS
              70000 Vesoul

                Géolocalisation : latitude 47.623559, longitude 6.158558

                Siren : 172501116

                L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 1959 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

                TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                Administrations Justice

                37BIS RUE GEORGES GENOUX
                70000 Vesoul

                  Géolocalisation : latitude 47.622473, longitude 6.157773

                  Siren : 172501116

                  L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

                  Administrations Justice

                  6 PLACE DU PALAIS
                  70000 Vesoul

                    Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147

                    Siren : 172501116

                    L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    TRIBUNAL POUR ENFANTS

                    Administrations Justice

                    PLACE DU PALAIS
                    70000 Vesoul

                      Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103

                      Siren : 172501116

                      L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                      UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ

                      Administrations Justice

                      7 COURS FRANCOIS VILLON
                      70000 Vesoul

                        Géolocalisation : latitude 47.636297, longitude 6.167159

                        Siren : 172501314

                        L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                         

                         

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                        administrations Justice 70-haute-saone   (régionFranche-Comté   : département Haute Saône) 

                        Liste des activités les plus recherchées autour de Vesoul :

                      • climatisation Vesoul
                      • informatique Autres Vesoul
                      • expert comptable Vesoul
                      • avocat Vesoul
                      • comptables - agence de comptabilité Vesoul
                      • assurance courtier Vesoul
                      • chauffage Vesoul
                      • telephonie Vesoul
                      • établissement financier crédit Vesoul
                      • administrateur biens syndic Vesoul
                      • formation Vesoul
                      • etudes de marches Vesoul
                      • nettoyage Vesoul
                      • Maçon maçonnerie Vesoul

                        • Autres infos

                         

                        INFORMATIONS NATIONALES

                        - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                        C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                        - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                        - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                        Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                        - Corruption massive Européenne:
                        Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                         

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                        Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Vesoul .

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                        Département :

                        Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Vesoul et en France en général.

                        Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Vesoul et en France.

                        En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                        Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                        - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                        - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                        - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                        - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                        - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                        - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                        - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                        - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                        - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                        - Nombre de procès-verbaux de police;

                        - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                        - Nombre de rapports de police publiés;

                        - Nombre de recours administratifs;

                        - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                        - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                        - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                        - Nombre de procès concernant des crimes;

                        - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                        Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                        - Respect de la loi;

                        - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                        - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                        - Encouragement à la participation citoyenne;

                        - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                        - Protection des droits des victimes;

                        - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                        - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.