Administration Justice de la Cote d'or 21
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Résultats
dans la Cote d'or (21) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (21 de la Cote d'or, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
21400 Châtillon-sur-Seine
Géolocalisation : latitude 47.854964, longitude 4.573537
Siren : 172101313
L'entreprise CENTRE EDUCATIF FERME DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 1 septembre 2006 et installé sur la commune de Châtillon-sur-Seine (21400), dans le département de la Cote d'or. CENTRE EDUCATIF FERME DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 130007537
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est une société qui a été fondée le jeudi 3 septembre 2009 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.320421, longitude 5.041711
Siren : 172101115
L'entreprise COUR D APPEL DE DIJON est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2003 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. COUR D APPEL DE DIJON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.32952, longitude 5.056012
Siren : 130005093
L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE SG est une société qui a été fondée le mardi 20 octobre 2015 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.328231, longitude 5.050791
Siren : 130007453
L'entreprise DIRECTION INTEREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-CENTRE DIRPJJ est une société qui a été fondée le mardi 16 août 2016 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION INTEREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-CENTRE DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié. Siège principal.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.309334, longitude 5.055063
Siren : 172101206
L'entreprise DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST- DIJON est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 1983 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST- DIJON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.328231, longitude 5.050791
Siren : 172101313
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 19 août 2016 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.312594, longitude 5.050265
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. MAISON D'ARRET est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.32575, longitude 5.048692
Siren : 172101313
L'entreprise SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. SCE TERRITORIAL EDUCATIF MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.320421, longitude 5.041711
Siren : 172101115
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mardi 13 août 2002 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.324452, longitude 5.043296
Siren : 172100059
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
21200 Beaune
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.023121, longitude 4.839309
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Beaune (21200), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
21500 Montbard
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.619489, longitude 4.336267
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 23 août 2011 et installé sur la commune de Montbard (21500), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 1 janvier 1990 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
21200 Beaune
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.023354, longitude 4.839978
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Beaune (21200), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
21000 Dijon
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Géolocalisation : latitude 47.327786, longitude 5.048394
Siren : 172101115
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
21000 Dijon
Géolocalisation : latitude 47.321774, longitude 5.025034
Siren : 172101313
L'entreprise UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une société qui a été fondée le mercredi 31 janvier 2001 et installé sur la commune de Dijon (21000), dans le département de la Cote d'or. UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
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