Administration Justice du Doubs 25
ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).
En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Résultats
dans le Doubs (25) : administrations Justice
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (25 du Doubs, page 1) ou commercial pour les entreprises..
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2371, longitude 6.02365
Siren : 353046980
pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon et celui de Montbéliard dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ..., Association bénévole à Besançon
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
L'entreprise cour d'appel de besancon est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. cour d'appel de besancon est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2365, longitude 6.023
Siren : 503573495
L'entreprise delta conduite est une société qui a été fondée le mardi 15 avril 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. delta conduite est une PME Société à responsabilité limitée (sans autre indication), exercant dans le domaine "Enseignement de la conduite, Services". Son code APE est 8553Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Horaires :
Lundi - Vendredi - 09:00:00 - 17:00:00 -
Siren : 172501116
L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une société qui a été fondée le mercredi 14 mars 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25300 Pontarlier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.901386, longitude 6.353986
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Pontarlier (25300), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.2507, longitude 6.02241
Siren : 172101206
L'entreprise CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une société qui a été fondée le mardi 5 juin 1990 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CENTRE DE SEMI-LIBERTE BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.2436, longitude 6.02752
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2367, longitude 6.02249
Siren : 130018005
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 30 novembre 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
25200 Montbéliard
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEILS DE PRUD HOMMES est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. CONSEILS DE PRUD HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2449, longitude 6.02912
Siren : 172501314
L'entreprise DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 26 juin 2017 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
25000 Besançon
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.236531, longitude 6.007047
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET BESANCON est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET BESANCON est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.
Administrations Justice
25200 Montbéliard
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 47.513971, longitude 6.796732
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET MONTBELIARD est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. MAISON D'ARRET MONTBELIARD est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2319, longitude 6.02539
Siren : 172500050
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.
Administrations Justice
25300 Pontarlier
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.901386, longitude 6.353986
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 juillet 1983 et installé sur la commune de Pontarlier (25300), dans le département du Doubs. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Administrations Justice
25200 Montbéliard
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
25200 Montbéliard
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25200 Montbéliard
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 47.500306, longitude 6.799474
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Montbéliard (25200), dans le département du Doubs. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2333, longitude 6.00858
Siren : 172501314
L'entreprise UEHC BESANCON DTPJJ est une société qui a été fondée le vendredi 31 décembre 1993 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UEHC BESANCON DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
Administrations Justice
25000 Besançon
Géolocalisation : latitude 47.2308, longitude 5.96955
Siren : 172501314
L'entreprise UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 2012 et installé sur la commune de Besançon (25000), dans le département du Doubs. UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.
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