By Premsgo    

Administration Justice du Rhone 69

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

dans le Rhone (69) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (69 du Rhone, page 1) ou commercial pour les entreprises..

CENTRE PENITENTIAIRE VILLEFRANCHE SUR SAONE DRSP

RUE LAVOISIER, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CENTRE PENITENTIAIRE VILLEFRANCHE SUR SAONE DRSP est une société qui a été fondée le mercredi 16 décembre 1987 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. CENTRE PENITENTIAIRE VILLEFRANCHE SUR SAONE DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.998561, longitude 4.726168
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

45 RUE ROGER SALENGRO, 69700 Givors, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Givors (69700), dans le département du Rhone. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.584488, longitude 4.771291
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.992946, longitude 4.715146
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

67 RUE SERVIENT, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130001654

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON

20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON est une société qui a été fondée le lundi 16 décembre 1996 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762822, longitude 4.853961
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

184 RUE DUGUESCLIN, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une société qui a été fondée le vendredi 27 novembre 1998 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762683, longitude 4.848192
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176900041

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

COUR D APPEL DE LYON

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise COUR D APPEL DE LYON est une société qui a été fondée le lundi 12 juillet 2010 et installé sur la commune de Lyon (69005), dans le département du Rhone. COUR D APPEL DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762253, longitude 4.828191
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CTRE DE SEMI LIBERTE DE LYON DRSP

20 RUE PIERRE SEMARD, 69007 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise CTRE DE SEMI LIBERTE DE LYON DRSP est une société qui a été fondée le mardi 2 avril 1996 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. CTRE DE SEMI LIBERTE DE LYON DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.741816, longitude 4.843819
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST SG

20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST SG est une société qui a été fondée le jeudi 26 juillet 2012 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE-EST SG est une PME Service central d'un ministère , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762822, longitude 4.853961
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130005093

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST DIRPJJ

75 RUE DE LA VILLETTE, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST DIRPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 2009 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. DIR INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST DIRPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.758388, longitude 4.861986
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130007479

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES DRSP

19 RUE CREPET, 69007 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES DRSP est une société qui a été fondée le samedi 30 juin 2018 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.739186, longitude 4.835174
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

ETS PENITENTIAIRE POUR MINEUR DRSP

1 RUE DU RAMBION, 69330 Meyzieu, Rhône-Alpes, France

L'entreprise ETS PENITENTIAIRE POUR MINEUR DRSP est une société qui a été fondée le vendredi 20 avril 2007 et installé sur la commune de Meyzieu (69330), dans le département du Rhone. ETS PENITENTIAIRE POUR MINEUR DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.761282, longitude 4.987349
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

GEPSA GEPSA

BOULEVARD DES NATIONS, 69960 Corbas, Rhône-Alpes, France

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le dimanche 1 mars 2009 et installé sur la commune de Corbas (69960), dans le département du Rhone. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.680367, longitude 4.933255
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 342122546

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

GEPSA GEPSA

AEROPORT LYON ST EXUPERY, 69124 Colombier-Saugnieu, Rhône-Alpes, France

L'entreprise GEPSA GEPSA est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Colombier-Saugnieu (69124), dans le département du Rhone. GEPSA GEPSA est une ETI SA à conseil d'administration (s.a.i.), exercant dans le domaine "Justice, Services". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.719273, longitude 5.078478
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 342122546

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D ARRET LYON CORBAS DRSP

40 BOULEVARD DES NATIONS, 69960 Corbas, Rhône-Alpes, France

L'entreprise MAISON D ARRET LYON CORBAS DRSP est une société qui a été fondée le vendredi 19 décembre 2008 et installé sur la commune de Corbas (69960), dans le département du Rhone. MAISON D ARRET LYON CORBAS DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 250 à 499 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.677196, longitude 4.932738
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL

35 RUE SAINT JEAN, 69005 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Lyon (69005), dans le département du Rhone. SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762014, longitude 4.827482
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES

RUE LAVOISIER, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 2010 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES est une GE SAS, société par actions simplifiée, exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.998561, longitude 4.726168
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 310239702

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SPIP DU RHONE - ALIP DE LYON DRSP

21 RUE CREPET, 69007 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise SPIP DU RHONE - ALIP DE LYON DRSP est une société qui a été fondée le lundi 26 mars 2018 et installé sur la commune de Lyon (69007), dans le département du Rhone. SPIP DU RHONE - ALIP DE LYON DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.739128, longitude 4.835335
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901205

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

184 RUE DUGUESCLIN, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est une société qui a été fondée le vendredi 22 février 1991 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON est une PME (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 100 à 199 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.762683, longitude 4.848192
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176900058

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE est une société qui a été fondée le dimanche 1 janvier 1995 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.992946, longitude 4.715146
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

44 RUE DE BONNEL, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON est une société qui a été fondée le mardi 9 mai 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.761685, longitude 4.8476
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

67 RUE SERVIENT, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 15 juin 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 500 à 999 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.992946, longitude 4.715146
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE POLICE DE LYON

67 RUE SERVIENT, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL DE POLICE DE LYON est une société qui a été fondée le jeudi 15 juin 1995 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DE POLICE DE LYON est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

31 COURS EMILE ZOLA, 69100 Villeurbanne, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 2011 et installé sur la commune de Villeurbanne (69100), dans le département du Rhone. TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.770818, longitude 4.865372
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

67 RUE SERVIENT, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.992946, longitude 4.715146
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

1 BOULEVARD EUGENE REGUILLON, 69100 Villeurbanne, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Villeurbanne (69100), dans le département du Rhone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.760525, longitude 4.892911
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

67 RUE SERVIENT, 69003 Lyon, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Lyon (69003), dans le département du Rhone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.76043, longitude 4.84783
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL POUR ENFANTS

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône-Alpes, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Villefranche-sur-Saône (69400), dans le département du Rhone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 45.992946, longitude 4.715146
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 176901114

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

Pagination :


Liste des villes avec la rubrique administrations Justice du 69?

Autres administrations Justice sur les départements limitrophes du Rhone (69) ?01 Ain / 38 Isere / 42 Loire / 71 Saone et loire /

 administrations Justice en France << sur tous les autres départements

 

 

Autres infos

 

INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

Liste des catégories associées à administrations Justice dans le département du Rhone ?

  • administrations Defense (69) Rhône
  • avocats (69) Rhône
  • administrations Departementales (69) Rhône
  • administrations Interieur (69) Rhône
  • administrations Locales Mairies (69) Rhône
  • unions consommateurs
  • Associations justice et droit (69) Rhône

    • Liste des boutiques et services sur l'activité de administrations Justice du Rhone ?

    Communiqués / Promotions

    Conseils de pro.

    Liens sponsorisés

    France :

    Département :

    Annonces annuaire Pages Jaunes ;


     

     

     By Premsgo