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Administration Justice de la Haute saone 70

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

dans la Haute saone (70) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (70 de la Haute saone, page 1) ou commercial pour les entreprises..

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

20 RUE DIDON, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le dimanche 1 mars 1987 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

PLACE DU PALAIS, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 130001662

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

MAISON D'ARRET VESOUL

9 PLACE BEAUCHAMP, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise MAISON D'ARRET VESOUL est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. MAISON D'ARRET VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.624667, longitude 6.155432
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SPIP 70/90 LURE

3 RUE PARMENTIER, 70200 Lure, Franche-Comté, France

L'entreprise SPIP 70/90 LURE est une société qui a été fondée le lundi 25 décembre 2006 et installé sur la commune de Lure (70200), dans le département de la Haute saone. SPIP 70/90 LURE est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.686017, longitude 6.490451
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

SPIP 70/90 VESOUL

3 RUE LEBLOND, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise SPIP 70/90 VESOUL est une société qui a été fondée le lundi 25 décembre 2006 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. SPIP 70/90 VESOUL est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.623445, longitude 6.158398
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172101206

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL D'INSTANCE

6 PLACE DU PALAIS, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

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Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

20 RUE DIDON, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

✆ 0384760776

L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une société qui a été fondée le dimanche 25 décembre 2005 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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Géolocalisation : latitude 47.615237, longitude 6.149377
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

4 RUE DU PALAIS, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 1 janvier 1959 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.

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Géolocalisation : latitude 47.623559, longitude 6.158558
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

37BIS RUE GEORGES GENOUX, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.622473, longitude 6.157773
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

, statuts, actes, Bodacc, gratuits.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

6 PLACE DU PALAIS, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.623723, longitude 6.158147
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

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TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

PLACE DE LA LIBERATION, 70200 Lure, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lure (70200), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

Informations complémentaires 💡

Géolocalisation : latitude 47.684706, longitude 6.493162
Catégorie : Administrations Justice

Siren : 172501116

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TRIBUNAL POUR ENFANTS

PLACE DU PALAIS, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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Géolocalisation : latitude 47.623972, longitude 6.158103
Catégorie : Administrations Justice

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UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ

7 COURS FRANCOIS VILLON, 70000 Vesoul, Franche-Comté, France

L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT HAUTE SAONE DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

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Géolocalisation : latitude 47.636297, longitude 6.167159
Catégorie : Administrations Justice

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INFORMATIONS NATIONALES

- 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

- Corruption massive Européenne:
Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

 

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