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Le Point : 07/03/2021
Le Point : 07/03/2021
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Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Arbois (39600), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.894491, longitude 5.773037
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Arbois (39600), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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Liste complete administrations Justice du Jura :
administrations Justice 39-jura (régionFranche-Comté : département Jura)
Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Arbois et en France.
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