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Belley : administrations Justice

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dans l'Ain (01) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Belley (01300), page 1) ou commercial pour les entreprises..

★★★★★ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY

Administrations Justice

BOULEVARD DU MAIL
01300 Belley

    Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

    Siren : 176901114

    L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1993 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

    TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

    Administrations Justice

    BOULEVARD DU MAIL
    01300 Belley

      Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

      Siren : 176901114

      L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

      Administrations Justice

      BOULEVARD DU MAIL
      01300 Belley

        Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

        Siren : 176901114

        L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

         

         

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