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administrations Justice : Gap :

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

 

dans les Hautes alpes (05) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Gap (05000), page 1) ou commercial pour les entreprises..

CONSEIL DE PRUDH'HOMMES

Administrations Justice

PLACE SAINT ARNOUX
05000 Gap

    Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

    Siren : 173801119

    L'entreprise CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. CONSEIL DE PRUDH'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.

    MAISON ARRET SURVEIL DETENUS

    Administrations Justice

    1 PLACE GRENETTE
    05000 Gap

      Géolocalisation : latitude 44.559856, longitude 6.077592

      Siren : 171301203

      L'entreprise MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. MAISON ARRET SURVEIL DETENUS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

      SELARL GTC GAP

      Administrations Justice

      PLACE SAINT ARNOUX
      05000 Gap

        Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

        Siren : 524824810

        L'entreprise SELARL GTC GAP est une société qui a été fondée le mercredi 1 septembre 2010 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. SELARL GTC GAP est une PME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. Siège principal.

        TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE

        Administrations Justice

        5 IMPASSE DE BONNE
        05000 Gap

          Géolocalisation : latitude 44.562606, longitude 6.083508

          Siren : 173801119

          L'entreprise TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

          TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

          Administrations Justice

          PLACE SAINT ARNOUX
          05000 Gap

            Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

            Siren : 173801119

            L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.

            TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP

            Administrations Justice

            PLACE SAINT ARNOUX
            05000 Gap

              Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

              Siren : 173801119

              L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.

              TRIBUNAL INSTANCE DE GAP

              Administrations Justice

              PLACE SAINT ARNOUX
              05000 Gap

                Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                Siren : 173801119

                L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.

                TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

                Administrations Justice

                PLACE SAINT ARNOUX
                05000 Gap

                  Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                  Siren : 173801119

                  L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                  TRIBUNAL POUR ENFANTS

                  Administrations Justice

                  PLACE SAINT ARNOUX
                  05000 Gap

                    Géolocalisation : latitude 44.557929, longitude 6.077446

                    Siren : 173801119

                    L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.

                    UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ

                    Administrations Justice

                    75 AVENUE JEAN JAURES
                    05000 Gap

                      Géolocalisation : latitude 44.547771, longitude 6.066065

                      Siren : 178401311

                      L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une société qui a été fondée le jeudi 24 décembre 2009 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.

                       

                       

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                      Autres villes avec la rubrique administrations Justice?

                      Liste complete administrations Justice  des Hautes alpes  :

                      administrations Justice 05-hautes-alpes   (régionProvence-Alpes-Côte d'Azur   : département Hautes Alpes) 

                      Liste des activités les plus recherchées autour de Gap :

                    • climatisation Gap
                    • informatique Autres Gap
                    • expert comptable Gap
                    • ascenseurs monte charge Gap
                    • avocat Gap
                    • expert Gap
                    • plombier Gap
                    • comptables - agence de comptabilité Gap
                    • assurance courtier Gap
                    • telephonie Gap
                    • établissement financier crédit Gap
                    • administrateur biens syndic Gap
                    • carrelage pose Gap
                    • formation Gap

                      • Autres infos

                       

                      INFORMATIONS NATIONALES

                      - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                      C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                      - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                      - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                      Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                      - Corruption massive Européenne:
                      Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                       

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                      Boutiques et services sur l'activité de administrations Justice autour de Gap .

                      Communiqués / Promotions

                      Conseils de pro.

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                      France :

                      Département :

                      Statistiques sur l'activité de administrations Justice à Gap et en France en général.

                      Statistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Gap et en France.

                      En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine.

                      Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes :

                      - Nombre d'offices juridiques dans le pays;

                      - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour;

                      - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi;

                      - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers;

                      - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts;

                      - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics;

                      - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives;

                      - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français;

                      - Nombre d'actes judiciaires rendus;

                      - Nombre de procès-verbaux de police;

                      - Nombre d'audiences judiciaires tenues;

                      - Nombre de rapports de police publiés;

                      - Nombre de recours administratifs;

                      - Nombre d'interventions des services judiciaires;

                      - Nombre de dossiers traités par les services des impôts;

                      - Nombre de décisions concernant l'application des lois;

                      - Nombre de procès concernant des crimes;

                      - Nombre de solutions de médiation et de conciliation.

                      Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont :

                      - Respect de la loi;

                      - Institution des procédures civile, administrative et pénale;

                      - Fourniture d'un tribunal libre et impartial;

                      - Encouragement à la participation citoyenne;

                      - Réglementation des pratiques imposées aux candidats;

                      - Protection des droits des victimes;

                      - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions;

                      - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.