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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil ( sur la ville de Lons-le-Saunier (39000), page 1) ou commercial pour les entreprises..
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.678546, longitude 5.555471
Siren : 172501116
L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONS LE SAUNIER est une société qui a été fondée le vendredi 26 janvier 2018 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONS LE SAUNIER est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 130001480
L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 24 février 2006 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés. Siège principal.
Site internet : http://www.annuaires.justice.gouv.f
Géolocalisation : latitude 46.673492, longitude 5.557208
Siren : 172101206
L'entreprise MAISON D'ARRET LONS est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. MAISON D'ARRET LONS est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 50 à 99 salariés.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.678546, longitude 5.555471
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS LE SAUNIER est une société qui a été fondée le vendredi 26 janvier 2018 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS LE SAUNIER est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 0 salarié.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.67564, longitude 5.543752
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Site internet : http://www.ca-besancon.justice.fr/
Géolocalisation : latitude 46.673473, longitude 5.556493
Siren : 172501116
L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
Géolocalisation : latitude 46.677743, longitude 5.555187
Siren : 172501314
L'entreprise UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT JURA DTPJJ est une société qui a été fondée le lundi 3 janvier 2011 et installé sur la commune de Lons-le-Saunier (39000), dans le département du Jura. UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT JURA DTPJJ est une PME Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
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Liste complete administrations Justice du Jura :
administrations Justice 39-jura (régionFranche-Comté : département Jura)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Des légumes bio gratuits pour les femmes enceintes à Lons-le-Saunier 
A Lons-le-Saunier, SKF se relance avec les bielles pour A350 les plus légères du marchéStatistiques relatives à l'activité de "Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit. dans la commune de Lons-le-Saunier et en France.
En France, l'administration et la justice sont des domaines très réglementés et très détaillés. Les statistiques disponibles pour cette catégorie dépendent donc essentiellement des différents services publics qui existent en ce domaine. Les principales statistiques détaillées pour cette catégorie sont les suivantes : - Nombre d'offices juridiques dans le pays; - Nombre de demandes de permis de conduire et de titres de séjour; - Nombre de poursuites judiciaires visant à sanctionner des infractions à la loi; - Nombre d'actes notariés adressés à des particuliers; - Nombre de procédures administratives exigées pour le paiement des impôts; - Nombre de documents notariés enregistrés auprès des services publics; - Nombre de demandes d'accès aux archives judiciaires et administratives; - Nombre de décrets et arrêtés publiés par le gouvernement français; - Nombre d'actes judiciaires rendus; - Nombre de procès-verbaux de police; - Nombre d'audiences judiciaires tenues; - Nombre de rapports de police publiés; - Nombre de recours administratifs; - Nombre d'interventions des services judiciaires; - Nombre de dossiers traités par les services des impôts; - Nombre de décisions concernant l'application des lois; - Nombre de procès concernant des crimes; - Nombre de solutions de médiation et de conciliation. Les principaux domaines d'activité des services publics français concernant l'administration et la justice sont : - Respect de la loi; - Institution des procédures civile, administrative et pénale; - Fourniture d'un tribunal libre et impartial; - Encouragement à la participation citoyenne; - Réglementation des pratiques imposées aux candidats; - Protection des droits des victimes; - Recherche et mise en œuvre des sanctions contre les infractions; - Assurance de l'exactitude et de l'équité des procédures judiciaires.
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