By Premsgo    

Administration Justice de l'Ain 01

ALERTE INFO ! Blacklistage internet de 2 millions d'indépendants par le gouvernement (sans aucune information).

En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !

Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.

Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.

 

 

* Sources : BODACC, JO, INSEE, DOUANES, CADASTRE, DATA GOUV, INPI.

LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés

Résultats

dans l'Ain (01) : administrations Justice

Liste des administrations et des organismes liés à la justice et au droit civil (01 de l'Ain, page 1) ou commercial pour les entreprises..



★★★★★ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD

Administration de la Justice / organismes judiciaires et du droit.

✆ TÉLÉPHONE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse


Administrations Justice

✆ TÉLÉPHONE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE
01000 Bourg-en-Bresse

    Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

    Siren : 130001589

    L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une société qui a été fondée le vendredi 1 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est une PME Groupement d'intérêt public (GIP) , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés. Siège principal.


    Administrations Justice

    ✆ TÉLÉPHONE
    1 RUE DU PALAIS
    01600 Trévoux

      Géolocalisation : latitude 45.941041, longitude 4.777263

      Siren : 176901114

      L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Trévoux (01600), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.


      Administrations Justice

      ✆ TÉLÉPHONE
      32 AVENUE ALSACE LORRAINE
      01000 Bourg-en-Bresse

        Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

        Siren : 176901114

        L'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


        Administrations Justice

        ✆ TÉLÉPHONE
        3 PLACE PIERRE GOUJON
        01000 Bourg-en-Bresse

          Géolocalisation : latitude 46.202937, longitude 5.221102

          Siren : 176901114

          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


          Administrations Justice

          20 CHEMIN DE LA PROVIDENCE
          01000 Bourg-en-Bresse

            Géolocalisation : latitude 46.195884, longitude 5.24541

            Siren : 176901205

            L'entreprise CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une société qui a été fondée le jeudi 22 octobre 2009 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CENTRE PENITENTAIRE DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.


            Administrations Justice

            32 AVENUE ALSACE LORRAINE
            01000 Bourg-en-Bresse

              Géolocalisation : latitude 46.202216, longitude 5.215513

              Siren : 176901114

              L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le lundi 25 avril 2016 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


              Administrations Justice

              10 PLACE EMILE ZOLA
              01100 Oyonnax

                Géolocalisation : latitude 46.257717, longitude 5.658004

                Siren : 176901114

                L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Oyonnax (01100), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.


                Administrations Justice

                BOULEVARD DU MAIL
                01300 Belley

                  Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

                  Siren : 176901114

                  L'entreprise CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1993 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 1 ou 2 salariés.


                  Administrations Justice

                  6 RUE TONY FERRET
                  01000 Bourg-en-Bresse

                    Géolocalisation : latitude 46.196667, longitude 5.233019

                    Siren : 176901205

                    L'entreprise SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une société qui a été fondée le lundi 1 octobre 2007 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. SCE PENITENTIAIRE INSERTION PROBATI DRSP est une ETI (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.


                    Administrations Justice

                    4 PLACE D ARMES
                    01130 Nantua

                      Géolocalisation : latitude 46.152387, longitude 5.60726

                      Siren : 176901114

                      L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Nantua (01130), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.


                      Administrations Justice

                      BOULEVARD DU MAIL
                      01300 Belley

                        Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

                        Siren : 176901114

                        L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.


                        Administrations Justice

                        4 PLACE D ARMES
                        01130 Nantua

                          Géolocalisation : latitude 46.152387, longitude 5.60726

                          Siren : 176901114

                          L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Nantua (01130), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                          Administrations Justice

                          BOULEVARD DU MAIL
                          01300 Belley

                            Géolocalisation : latitude 45.76004, longitude 5.689185

                            Siren : 176901114

                            L'entreprise TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                            Administrations Justice

                            4 RUE DU PALAIS
                            01000 Bourg-en-Bresse

                              Géolocalisation : latitude 46.20525, longitude 5.223874

                              Siren : 176901114

                              L'entreprise TRIBUNAL POUR ENFANTS est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2008 et installé sur la commune de Bourg-en-Bresse (01000), dans le département de l'Ain. TRIBUNAL POUR ENFANTS est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.


                              Administrations Justice

                              1 RUE DU PALAIS
                              01600 Trévoux

                                Géolocalisation : latitude 45.941041, longitude 4.777263

                                Siren : 176901114

                                L'entreprise TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX est une société qui a été fondée le mardi 25 décembre 2007 et installé sur la commune de Trévoux (01600), dans le département de l'Ain. TRIBUNAUX PARITAIRE BAUX RURAUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z. L'effectif est d'environ Unités non employeuses.



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                                - 550 milliards d'€ d'interêts à venir en plus de la dette de 3200 milliards d'euros!
                                C'est ce que révèle l'économiste Marc Touati sur Sud Radio. Les grands médias le cache, mais c'est ce que va coûter prochainement aux Français les cadeaux fiscaux d'Emmanuel Macron de 200 milliards/an aux grandes entreprises (40 milliards sous Chirac), en plus des 1000 milliards de la dette creusée depuis 2017. Des intérêts que se disputent notament BlackRock qui rachète en masse de la dette Française, sachant que nous allons encore rembourser en faisant de nouveaux emprunts et de nouveaux intérêts, un cercle infernal comme la Grèce dont il sera quasi impossible de sortir avant des décennies.


                                - Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).

                                - Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.

                                Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.

                                - Corruption massive Européenne:
                                Le Monde; "Au moins un quart des eurodéputés impliqués dans des affaires ou des scandales".

                                 


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